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En accédant au présent site Web, vous marquez expressément et irrévocablement votre accord quant aux conditions d'utilisation suivantes, relatives tant au présent site Web qu'aux documents et éléments matériels contenus en son sein, ainsi que votre compréhension de ces conditions.
1. Propriété du site Web et marques déposées
2. Restrictions d'utilisation générales
3. Absence d'offre d'Asset Management – Divulgation d'intérêts
4. Absence de garantie de fiabilité – Absence de conseil en investissement
5. Informations et estimations de prix
6. Documents et éléments matériels à consulter dans leur totalité
7. Sites Web liés
8. Absence de garantie
9. Abandon de responsabilité
10. Législation applicable – Tribunaux compétents – Lieu du site Web
11. Conditions d'utilisation
1. Propriété du site Web et marques déposées
Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management sont propriétaires et entretiennent le présent site Web. Les marques déposées, logos et marques de service mentionnés sur le présent site Web sont des marques déposées de Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank, Delta Lloyd Asset Management et autres. Rien sur le présent site Web ne pourra être interprété en qualité de concession, sous quelque forme que ce soit, d'une licence ou d'un droit à utiliser une image, une marque déposée, un logo ou un service, quels qu'ils soient, sur le présent site Web. Les documents et éléments matériels disponibles sur le présent site Web sont mis à votre disposition uniquement à des fins d'utilisation et de consultation personnelles et non commerciales. En aucun cas vous n'êtes autorisé à reproduire, transmettre, commercialiser, afficher, distribuer, publier, émettre, mettre en circulation, modifier, diffuser ou exploiter commercialement tout ou partie de ces documents et éléments matériels, et ce, de quelque manière que ce soit et sans l'autorisation préalable de Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management. En aucun cas un acte quelconque de téléchargement ou de copie de quelque manière que ce soit du présent site Web n'entraînera le transfert d'un quelconque droit en votre faveur sur aucun des logiciels ou documents et éléments matériels disponibles sur le présent site Web. Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management se réservent tous les droits quant aux droits d'auteur et à la propriété des marques déposées de tous les documents et éléments matériels disponibles sur le présent site Web, et feront valoir de tels droits au sens le plus large de la législation. Tout ce qui sera transmis sur le présent site Web deviendra la propriété de Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management, pourra être utilisé par Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management à toutes fins légales, et pourra en outre faire l'objet d'une divulgation dans la mesure où Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management le jugent approprié, en ce compris en faveur de toute autorité légale ou réglementaire, ou de toute agence gouvernementale à laquelle Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management sont soumises. Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management ne sont en aucun cas tenues de gérer et contrôler les idées, commentaires, suggestions ou concepts de quelque nature que ce soit que vous transmettez au présent site Web. Il vous est interdit de transmettre au présent site Web des messages électroniques illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, scandaleux, incendiaires, pornographiques, blasphématoires ou insultants, qui pourraient constituer ou encourager des comportements pouvant être considérés comme une infraction criminelle, entraîner une requête en responsabilité civile ou être en violation avec la loi quelle qu'elle soit.
2. Restrictions d'utilisation générales
Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management ne font valoir ni ne garantissent que les documents et éléments matériels disponibles sur le présent site Web conviennent à une utilisation en tous lieux, ou que les transactions, Asset Management, produits, instruments ou services mentionnés sur le présent site Web sont disponibles ou conviennent à la vente ou à une utilisation dans toutes les juridictions, ou par tous les investisseurs ou parties adverses. Toute personne accédant au présent site Web le fait de sa propre initiative, et est responsable du respect des législations et réglementations locales en vigueur.
3. Absence d'offre d'Asset Management – Divulgation d'intérêts
En aucun cas, les documents et éléments matériels disponibles sur le présent site Web, quels qu'ils soient, ne pourront être utilisés ou considérés comme une offre de vendre ou acheter, ou une sollicitation à une quelconque offre de vendre ou acheter l'Asset Management ou tout autre instrument, cité en référence dans ces documents et éléments matériels, de Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank, Delta Lloyd Asset Management ou de tout autre émetteur. Il est possible que des collaborateurs individuels de Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management ne soient pas d'accord avec des opinions ou recommandations reprises dans des documents et éléments matériels disponibles sur le présent site Web. Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank, Delta Lloyd Asset Management ou leurs filiales peuvent de temps à autre avoir ou avoir eu des intérêts ou occupé des fonctions, ou avoir effectué des transactions ou agi en qualité de teneur de marché ou de mandant dans le cadre de l'Asset Management des entreprises mentionnées sur le présent site Web, et peuvent procéder à des achats, ventes et/ou offres d'achat et/ou de vente sur le marché libre ou de toute autre manière dans le cadre d'un tel Asset Management ou dans le cadre d'options, de contrats à terme normalisés ou de tout autre instrument dérivé reposant sur ceux-ci. De plus, Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank, Delta Lloyd Asset Management, leurs actionnaires, directeurs, cadres et/ou collaborateurs, peuvent de temps à autre avoir occupé des fonctions à court ou à long terme dans le cadre d'un tel Asset Management ou dans le cadre de fonctions, de contrats à terme normalisés ou d'autres instruments dérivés reposant sur ceux-ci. Un ou plusieurs directeurs, cadres et/ou collaborateurs de Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management peuvent être directeur de l'émetteur de l'Asset Management mentionné sur le présent site Web. Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank, Delta Lloyd Asset Management ou leurs filiales peuvent de temps à autre avoir ou avoir eu une relation avec, ou fournir ou avoir fourni des services de corporate finance (finances des entreprises) ou autres, ou solliciter ou avoir sollicité des services bancaires d'investissement ou d'autres activités auprès de certaines entreprises mentionnées sur le présent site Web, et peuvent occasionnellement disposer d'informations matérielles, non publiques au sujet de telles entreprises. De telles informations non publiques ne sont pas utilisées dans le cadre de la préparation des documents et éléments matériels du présent site Web.
4. Absence de garantie de fiabilité – Absence de conseil en investissement
Bien que Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management mettent raisonnablement tout en œuvre en vue de disposer d'informations émanant de sources fiables, Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management ne se portent aucunement garantes et n'offrent aucune garantie quant à l'exactitude, à la fiabilité, à l'actualité et à l’exhaustivité des documents et éléments matériels disponibles sur le présent site Web. Les avis et autres contenus disponibles sur le présent site Web sont sujets à modification sans avertissement préalable. Ni Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management ni aucun autre tiers fournisseur de données n'est tenu par une quelconque obligation de mise à jour des documents et éléments matériels disponibles sur le présent site Web afin de refléter des circonstances qui pourraient intervenir après la date de la première parution de ces informations sur le site Web ou la date mentionnée dans de tels documents et éléments matériels. Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management n'utilisent pas le présent site Web en vue de fournir des conseils d'investissement personnels ou autres, ni à vous ni à un quelconque autre tiers, et ne revendiquent aucunement qu'un tel Asset Management vous convient ou non. Aucune information ni aucun document et élément matériel disponibles sur le présent site Web ne peut être invoqué en vue de procéder ou de communiquer des investissements ou toute autre décision. De plus, vous acceptez de procéder à votre propre évaluation indépendante des mérites et de la pertinence d'investissement d'un tel Asset Management en ce qui vous concerne, et/ou des informations relatives à un quelconque Asset Management, de même que vous reconnaissez que ni les services ni aucun autre document et élément matériel ou information disponibles sur le présent site Web ne sera utilisé par vous en qualité de conseil fiscal ou légal.
5. Informations et estimations de prix
Toutes les évaluations fournies à titre indicatif dans les documents et éléments matériels disponibles sur le présent site Web le sont à des fins d'information uniquement. Elles ne constituent en aucun cas une offre à entamer, transférer, céder ou mettre fin à une quelconque transaction, ou un engagement de Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management à réaliser une telle offre. Une évaluation à titre indicatif peut se différencier de manière substantielle d'une valeur recevable. De telles estimations ne reflètent pas nécessairement la comptabilité interne ou les évaluations théoriques reposant sur des modèles de Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management. Certain facteurs dont il n'a peut-être pas été tenu compte dans le cadre de ces évaluations, en ce compris, par exemple, des montants notionnels, des écarts de crédit, une volatilité sous-jacente, le coût de l'utilisation du capital et le profit, peuvent affecter sensiblement une évaluation déclarée. Les évaluations à titre indicatif mentionnées dans les documents et éléments matériels disponibles dans le présent site Web peuvent sensiblement varier des évaluations à titre indicatif disponibles dans d'autres sources. Bien que Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management aient obtenu les informations sur lesquelles reposent ces évaluations auprès de sources qu'ils estiment fiables, Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management ne se portent aucunement garantes et n'offrent aucune garantie quant à ces évaluations à titre indicatif. De plus, le prix des différents titres repris dans les différentes sections du présent site Web peuvent différer du prix de ces mêmes titres dans d'autres sections du présent site Web.
6. Documents et éléments matériels à consulter dans leur totalité
Tous les documents et éléments matériels disponibles sur le présent site Web sont supposés être pris en considération dans leur totalité, en ce compris les notes en bas de page, les avertissements légaux, les restrictions ou divulgations, ainsi que toute clause relative aux droits d'auteur ou droits de propriété. Tout avertissement, toute restriction ou clause de divulgation s'applique à toute donnée partielle ou tout document et élément matériel partiel, de la même manière qu'il s'applique à l'ensemble, et est supposé être intégré à la partie de tout document et élément matériel ou de toute donnée que vous consultez ou téléchargez.
7. Sites Web liés
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8. Absence de garantie
Les documents et éléments matériels disponibles sur le présent site Web sont fournis "en tant que tels", sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, ni implicite ni explicite, au sens le plus large de ce qui est autorisé par la législation en vigueur, en ce compris mais sans pour autant que cela soit exhaustif, les garanties implicites de commercialité ou d'adéquation à une fin particulière ou d'absence de contrefaçon. Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management déclinent en outre toute responsabilité, de même qu'elles n'offrent aucune garantie quant au fait que les fonctions contenues dans le présent site Web ne seront pas interrompues ou ne comporteront pas d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site Web ou le serveur qui le rend disponible ne comportera pas de virus ou d'autres éléments nuisibles. Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables de tout dommage, de tout virus source d'infection, ni de tout service, réparation ou correction devant être apporté à votre ordinateur ou à tout autre bien, en conséquence de l'accès au ou de l'utilisation du présent site Web, en ce compris, sans aucune limitation, les dommages provoqués par toute prestation, tout manquement de prestation, toute erreur, toute omission, toute interruption, toute élimination, toute panne, tout retard d'exécution ou de transmission, tout virus informatique ou tout autre code informatique ou système de programmation pouvant être utilisés pour accéder à, modifier, effacer, endommager, corrompre, désactiver, rendre inutilisable, interrompre ou empêcher de toute autre manière que ce soit le fonctionnement de vos logiciels ou matériel, de vos données ou biens, de vos lignes de communication, ou de les rendre défaillants, de les voler ou de les détruire, ou d'y accéder sans autorisation, ou encore en vue de l'altération ou de l'utilisation d'informations, et ce, que ce qui précède résulte ou non en tout ou en partie d'une quelconque négligence ou autre cause.
9. Abandon de responsabilité
En aucun cas, en ce compris, sans que cela soit pour autant exhaustif, la négligence, Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management ne pourront être tenues pour responsables de tout dommage spécifique ou consécutif qui résulterait de l'accès à ou de l'utilisation, ou de l'incapacité à accéder à ou à utiliser les documents et éléments matériels disponibles sur le présent site Web, et ce, dans la mesure également où Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank ou Delta Lloyd Asset Management ou un représentant dûment agréé de Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank ou Delta Lloyd Asset Management a été avisé de la possibilité de tels dommages. Sans aucune restriction quant à ce qui précède, vous reconnaissez expressément que Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables de toute panne, de toute cessation ou de toute interruption de la mise à disposition du présent site Web, et ce, que celle-ci soit ou non imputable à une défaillance, une action, une faute, une perturbation ou une interruption d'Internet, ou d'un fournisseur d'accès, ou d'un opérateur de télécommunication, ou d'un utilisateur ou de tout autre tiers quel qu'il soit, et pour toute autre raison que ce soit. De plus, vous reconnaissez expressément que Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management disposent du droit d'interrompre ou de mettre fin volontairement au présent site Web ou à une partie de celui-ci, sans avertissement préalable, dans tous les cas où elles estiment que c'est nécessaire ou utile, et notamment, sans aucune restriction quant à ce qui précède, en vue de prévenir ou de corriger tout éventuel défaut du système, en vue de procéder à une mise à niveau de celui-ci, de le vérifier, ou en cas de tentative de piratage de ce même système. En aucun cas l'interruption, l'inaccessibilité ou la cessation du présent site Web, dans quelques circonstances que ce soit et quelle qu'en soit la nature, ne pourra entraîner un quelconque droit à une compensation ou à un droit de quelque nature que ce soit. Toute non-application ou exclusion ou limitation ou toute référence à la non-application ou exclusion ou limitation de la responsabilité de Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management, de quelque nature que ce soit, conformément aux présentes conditions d'utilisation, est supposée inclure immédiatement et automatiquement la non-application ou exclusion ou limitation de la responsabilité de tout cadre, directeur, membre, représentant ou agent de Delta Lloyd Life, Delta Lloyd Bank et Delta Lloyd Asset Management, dont la responsabilité fera dans ce cas, dans les mêmes proportions, l'objet d'une non-application ou exclusion ou limitation.
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11. Conditions d'utilisation
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